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Suivre en RSS : Marion Canalès, sénatriceLes questions de Marion Canalès
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 62 (69 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse de la prise en charge de prestations par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Publication du décret relatif à la bonification de retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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