Les questions de Lauriane Josende
En clair
216 questions correspondent à ces filtres : 216 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 216 (71 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 216dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
216 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
-
Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 189 jours
-
Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
-
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
-
Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Conflits d'usage dans les territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Accord entre Temu et La Poste
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 196 jours
-
Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 175 jours
-
Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
-
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 287 jours
-
Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
-
Accord entre Temu et La Poste
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 273 jours
-
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 322 jours
-
Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
-
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Financement de la gestion du trait de côte
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)