Les questions de Laurent Burgoa
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 78 questions écrites sur 112 (70 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 78 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 78 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des officiers de police judiciaire de terrain au regard de la nouvelle cartographie des postes ouvrant droit à reconnaissance indemnitaire et professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Redevance d'occupation du domaine public et déploiement de la fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Financement de l'entretien des pistes de défense des forêts contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux d'entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement de la maison d'accueil spécialisée du Boucanet au Grau-du-Roi
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Participation aux frais de scolarité formulées par certains établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie de dermatologues et d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi relative aux maladies évolutives graves
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque d'effondrement du secteur des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Organisation de la prise en charge de la santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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