Les questions de Laurent Burgoa
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 78 questions écrites sur 112 (70 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 78 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 78 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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112 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des officiers de police judiciaire de terrain au regard de la nouvelle cartographie des postes ouvrant droit à reconnaissance indemnitaire et professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Redevance d'occupation du domaine public et déploiement de la fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Financement de l'entretien des pistes de défense des forêts contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux d'entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Financement de la maison d'accueil spécialisée du Boucanet au Grau-du-Roi
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Participation aux frais de scolarité formulées par certains établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie de dermatologues et d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Application de la loi relative aux maladies évolutives graves
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Risque d'effondrement du secteur des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement : nécessité d'une clarification nationale pour sécuriser l'action des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Organisation de la prise en charge de la santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de mécanisme de suppléance au sein des conseils de surveillance des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
-
Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
-
Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Sécurité des ponts et financement de leur entretien
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
-
Financements de la défense des forêts contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 210 jours
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