Les questions de Laure Darcos
En clair
Laure Darcos a posé 53 questions écrites, 11 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 38 de ses 53 questions écrites.
- Questions écrites
- 53dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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68 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre de la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pérennité des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mise en oeuvre de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Nécessité d'une réforme du financement des départements
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir des festivals
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-2034
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la crise énergétique pour les entreprises du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mieux reconnaître le rôle des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Garantir la présence d'un équipement radio dans les véhicules automobiles neufs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
-
Télévisions locales, acteurs essentiels du pluralisme de l'information et de vitalité démocratique des territoires
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme de l'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde des crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
-
Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés d'accès des femmes aux gynécologues médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de l'évolution a posteriori du capital social des structures porteuses de projets de construction d'unités de méthanisation
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Soutien financier des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir de la formation médicale continue
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
-
Réglementer la profession de musicothérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Réforme du brevet des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
-
Difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Situation des pharmacies d'officine en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dysfonctionnement de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles d'habillement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Reconnaissance des chiens guides et d'assistance
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
-
Pérennité des refuges animaliers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 280 jours
-
Prise en charge financière des molécules onéreuses en soins médicaux et de réadaptation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Formation continue des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Lutte contre les papillomavirus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Fermetures de classes
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Revenus des artistes auteurs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 448 jours
-
Nécessité de réactiver la prépa-apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Développement des formations musicales en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Politiques en faveur des personnes handicapées
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Protection des adultes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Avenir des micro-crèches privées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
-
Amélioration de la prévention des inondations et renforcement de la protection des populations
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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