Les questions de Laure Darcos
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions orales sans débat.
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- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre de la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde des crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
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Conséquences de l'évolution a posteriori du capital social des structures porteuses de projets de construction d'unités de méthanisation
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Réforme du brevet des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Nécessité de réactiver la prépa-apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 13 jours
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Protection des adultes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Avenir des micro-crèches privées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
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Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la médecine scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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