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Suivre en RSS : Karine Daniel, sénatriceLes textes de Karine Daniel
4 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 48 attendent encore leur premier examen.
4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 19 nov., 9 h
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Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires économiques · examen · lun. 9 nov., 16 h
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)