Les votes de Jocelyne Antoine

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° II-572, II-614, II-540 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° II-297 · projet de loi de finances pour 2024
3. → rejeté Amendement n° II-298 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-2107 · après l'article 27 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendements n° I-1714, I-2154, I-536 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2024
3. → rejeté Amendements n° I-1021, I-1708, I-807 · à l'article 22 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-617 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° I-2136 · après l'article 11 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-891 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° I-1131 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du …

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → rejeté L'article 4
2. → rejeté L'article 3
3. → rejeté L'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de …

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1. → rejeté Amendement n° 17 · après l'article 3 · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
2. → rejeté Amendement n° 16 · avant l'article 1er · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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1. → rejeté Amendement n° 1325 · après l'article 40 · projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2. → rejeté Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
3. → rejeté Amendement n° 481 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → rejeté Amendements n° 1212, 807, 901 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° 194 · après l'article 14 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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1. → rejeté Amendements n° 320, 154, 429 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. → rejeté Amendement n° 299 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
3. → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
4. → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
5. → rejeté Amendement n° 298 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6. → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7. → rejeté Amendement n° 182 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8. → rejeté Amendements n° 181, 290 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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1. → rejeté Amendement n° 344 · à l'article 2 bis · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la …
2. → rejeté Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de …

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1. → rejeté Amendements n° 176, 209, 88 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. → rejeté Amendement n° 148 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. → rejeté Amendements n° 105, 43 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
4. → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

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1. → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. → rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

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1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble

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1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date
3. Scrutin publié sans titre ni date