Ancien sénateur
Les textes de Jean-Pierre Bansard
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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
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Protection des drapeaux des associations
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Modernisation de la transmission d'entreprise
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)