Les votes de Jean-Jacques Pignard

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 251, 509 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 338, 296 · à l'article 6 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 623 · à l'article 2 ter · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 186 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 52 · à l'article 2bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 47 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 197 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 545 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 544 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 196 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 205 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 195 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 37 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 24 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 23, 264, 430 et 1 autre · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✓ Pour → adoptée Sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 428 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 427 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 426 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 425 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 424 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 263 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 9 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 452 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 429 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 367 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 11 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 8 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports …

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1. ✕ Contre → rejetée Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
2. — N'a pas pris part → adopté Amendements n° 321, 416, 740 et 1 autre · à l'article 78 ter · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 687 · après l'article 27 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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1. ✓ Pour → adopté Article 22 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 447 · à l'article 21 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 444 · à l'article 19 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement