Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Jean Hingray, sénateurLes questions de Jean Hingray
En clair
Jean Hingray a posé 98 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 61 de ses 98 questions écrites.
- Questions écrites
- 98dont 61 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 60 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 37sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
37 questions · les dernières publiées d'abord
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Missions du service du Domaine et prise en compte des besoins des collectivités territoriales, notamment dans la reconversion des friches
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cohérence des appuis des agences de l'eau à la culture de la silphie perfoliée pour la protection de la ressource et la sobriété en eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Perspective de transfert de la prise en charge des cures thermales aux organismes complémentaires : enjeux d'égalité d'accès aux soins et conséquences pour les territoires thermaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Autorisations spéciales d'absence pour enfant malade et situation des agents accompagnant un enfant handicapé ou gravement malade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pensions de retraite indûment versées à des personnes décédées résidant à l'étranger et renforcement des contrôles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion des petites exploitations hors PAC des dispositifs de soutien à la sécheresse et nécessité d'une politique agricole tournée vers la résilience
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Menaces sur la gestion du régime obligatoire des agents publics par les mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation alarmante des centres de formation d'apprentis
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence d'obligation d'information des maires avant des travaux d'exploitation forestière
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Disparition de la présentation des nouveaux habitants en mairie et conséquences pour le vivre ensemble en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Dangers posés par la qualification « Bien de retour » pour les bâtiments de casinos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Caducité des règles de versement des prestations familiales en cas de garde alternée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme des arrêts de travail pénalisant l'accès aux soins en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Soutien programmé à la médecine rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Distorsion résultant de l'inégale répartition territoriale des maîtres de stages universitaires en soutien des docteurs junior
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Modération des contenus en direct sur la plateforme TikTok
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impacts négatifs résultant de la mise en place du référentiel des actes innovants 2.0
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Augmentation préoccupante des prescriptions de psychotropes chez les enfants et les adolescents
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Accès aux soins dans les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Paris sportifs et addiction
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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