Les questions de Jean-François Longeot
En clair
Jean-François Longeot a posé 100 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 70 de ses 100 questions écrites.
- Questions écrites
- 100dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
111 questions · les dernières publiées d'abord
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TVA sur les établissements publics fonciers
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Bilan de la journée de solidarité, adaptation des personnes âgées aux canicules et transparence sur l'emploi de ses recettes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Logements vacants dégradés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences de la décision du conseil d'État relative à la participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Consigne sur les bouteilles en plastique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficulté d'accès à la « suite territoriale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Importance stratégique de l'hydrogène pour la souveraineté industrielle française et pour la décarbonation de la mobilité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés d'accès au crédit pour les commerces de proximité
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des projets d'investissement des petites communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 350 jours
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Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge de la maladie de Lyme et coûts supportés par les patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Dispositif cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
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Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Qualité des réseaux mobiles en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Augmentation inédite du nombre de démissions volontaires de maires depuis 2020
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des Conservatoire botaniques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Fermeture des maternités de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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