Les questions de Jean-François Longeot
En clair
Jean-François Longeot a posé 100 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 70 de ses 100 questions écrites.
- Questions écrites
- 100dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
25 questions · les dernières publiées d'abord
-
Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Bilan de la journée de solidarité, adaptation des personnes âgées aux canicules et transparence sur l'emploi de ses recettes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions de financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
-
Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Logements vacants dégradés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Importance stratégique de l'hydrogène pour la souveraineté industrielle française et pour la décarbonation de la mobilité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Dispositif cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Fermeture des maternités de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)