Les questions de Jean-François Longeot
En clair
Jean-François Longeot a posé 100 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 70 de ses 100 questions écrites.
- Questions écrites
- 100dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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