Les questions de Jean-François Longeot
En clair
Jean-François Longeot a posé 100 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 70 de ses 100 questions écrites.
- Questions écrites
- 100dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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111 questions · les dernières publiées d'abord
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Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Diminution de la dotation globale de fonctionnement en 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coupe budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Pénuries de médicaments en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Contribution au dispositif DILICO-Prélèvements sur les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Travail des salariés en boulangerie le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Risque de l'acarien tropilaeps pour l'apiculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
-
Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Projet solaire en coactivité agricole
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Gestion de la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Protection des rivières et cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
-
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Démantèlement de la filiale française d'Oerlikon au profit d'usines italiennes de fabrication de composants métalliques pour le textile et la maroquinerie et annonce d'un plan social
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Micro-crèches et exigences de qualification des personnels
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Prise en charge de la maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Accord entre la France et la Suisse sur un régime dérogatoire en matière de cotisations sociales pour certains grands groupes français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Révision du barème de l'aide à MaPrimeRénov' concernant le chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Fermeture de classes dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
-
Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Assurabilité des risques climatiques
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Versement de subventions d'urgence pour Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Création d'un budget annexe pour l'investissement d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Retraites du secteur agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences sécuritaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépôt des dossiers de demandes de subventions au titre des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
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Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 210 jours
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Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Infractions au code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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Formation des assistants dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des secrétaires de mairie et promotion
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
-
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Organisation des élections législatives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
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