Les questions de Jean-François Longeot
En clair
100 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 100 (70 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
100 questions · les dernières publiées d'abord
-
Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Bilan de la journée de solidarité, adaptation des personnes âgées aux canicules et transparence sur l'emploi de ses recettes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions de financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
-
Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Logements vacants dégradés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Conséquences de la décision du conseil d'État relative à la participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficulté d'accès à la « suite territoriale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
-
Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
-
Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement des projets d'investissement des petites communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 350 jours
-
Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
-
Prise en charge de la maladie de Lyme et coûts supportés par les patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Dispositif cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
-
Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Qualité des réseaux mobiles en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Augmentation inédite du nombre de démissions volontaires de maires depuis 2020
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des Conservatoire botaniques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Fermeture des maternités de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Diminution de la dotation globale de fonctionnement en 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
-
Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coupe budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)