Les questions d'Hugues Saury
En clair
Hugues Saury a posé 146 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 85 de ses 146 questions écrites.
- Questions écrites
- 146dont 85 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 85 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 59sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
154 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la contribution de 15 % sur les groupements de pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des cancers cutanés liés à l'exposition professionnelle aux UV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'accès au dispositif « Petits-déjeuners » pour les écoles rurales ne relevant pas de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir de la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Manifestations du 17 octobre 2026 et prochain congrès du Rassemblement national à Orléans
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de calcul du prélèvement sur les recettes des EPCI à fiscalité propre au titre du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge des patients en fin de vie et prévention des événements indésirables
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de fonctionnement des conseils municipaux de petites communes face à la vacance de sièges par épuisement de liste
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des points de service ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Exercice libéral des éducateurs spécialisés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Compensation de l'absence prolongée d'un professeur dans le cadre du diplôme national du brevet
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Calendrier et publication des travaux de l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle sur les risques systémiques de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Délais de raccordement au réseau électrique des installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Résultats préoccupants de la France dans l'enquête PISA
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Persistance des demandes de certificats médicaux injustifiés pour les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Hausse des accidents mortels impliquant des deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique applicable au port de lunettes connectées
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences suite au vol massif de données ayant affecté la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions de prise en charge des patients au sein du service des urgences du centre hospitalier universitaire d'Orléans
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Coût des incendies de l'été 2026 en Gironde
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de drones à des fins de livraisons illicites au sein des établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des rétrocessions de voiries privées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Accès au dépistage génétique préconceptionnel
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Poursuite de la baisse de la natalité en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurisation du débit de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Soutien aux commerces de centre-ville et efficacité du programme « Action coeur de ville »
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Progression du moustique tigre dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fragilisation du secteur du transport sanitaire privé et conséquences sur l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes pour les patients disposant des revenus les plus modestes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du classement de la forêt d'Orléans parmi les massifs à risque d'incendie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Pénurie de sauveteurs dans le département du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la verrerie Duralex
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Abandon du programme SCAF
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Reconnaissance de la Nation envers les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
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Risque de rupture d'approvisionnement de certains médicaments courants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Crise de l'artisanat du bâtiment et conséquences
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de l'interdiction du cuivre sur la viticulture biologique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Encadrement des agents conversationnels à usage émotionnel et protection des jeunes publics vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence prolongée de cours d'éducation musicale au collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir du Domaine national des Barres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Financement des points de service ruralité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prolifération des fourmis invasives
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
-
Augmentation de la prostitution des mineures en France
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 161 jours
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Surexposition de la population française au cadmium
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Recrudescence des évasions dans les établissements pénitentiaires français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la fraude aux cartes grises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Hausse marquée du prix des carburants à la suite des tensions et conflits au Moyen-Orient
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation des attaques visant les maires sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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