Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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754 questions · les dernières publiées d'abord
-
Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 7 jours
-
Règle de financement des extensions du réseau électrique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Enjeux de souveraineté numérique auxquels est confronté l'État
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Accompagnement des personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement et réglementation des formations en apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir du groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
-
Transparence sur la contamination de l'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Équité fiscale entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 329 jours
-
Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 140 jours
-
Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Sécurité informatique des infrastructures critiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Hausse de l'absentéisme au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
-
Financement et réglementation des formations en apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Règle de financement des extensions du réseau électrique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 84 jours
-
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
-
Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
-
Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Simplification des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 322 jours
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