Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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754 questions · les dernières publiées d'abord
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Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Équité fiscale entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Hausse de l'absentéisme au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Transparence sur la contamination de l'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Avenir du groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement du fonds de développement de la vie associative
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
-
Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Augmentations des frais bancaires en 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Partenariat entre l'État et une Legaltech
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Absence de remboursement des dépenses de campagne officielle dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
-
Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 140 jours
-
Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
-
Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Demande de report de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
-
Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
-
Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 294 jours
-
Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 7 jours
-
Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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