Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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754 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation de la consommation de drogues illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Direction nationale des enquêtes fiscales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances d'entreprises en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 21 jours
-
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 371 jours
-
Afficher le nutri-score dans les publicités
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Déficit des régimes des retraites publiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 434 jours
-
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
-
Fraude au compte personnel formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Hausse des frais bancaires en 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 413 jours
-
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 427 jours
-
Hausse du prix des péages ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 595 jours
-
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Coût de la relance de la filière nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 231 jours
-
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
-
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Complexité des dispositifs d'aides aux communes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 560 jours
-
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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