Les questions de François Bonhomme
En clair
François Bonhomme a posé 67 questions écrites, 1 question orale sans débat et 8 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 37 de ses 67 questions écrites.
- Questions écrites
- 67dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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76 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'application du règlement européen (PPWR) pour la grande distribution et certains de leurs fournisseurs
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mise en oeuvre de la nouvelle obligation déclarative annuelle de l'article 990 E du code général des impôts
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés aux spécificités de l'emploi agricole saisonnier
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modalités et financement de la prolongation du programme ACTEE + pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Décrets d'application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la présence postale en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 217 jours
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Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise de la filière de production de la tomate cerise française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Développement des Aqua Prêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 217 jours
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Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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