Les questions de François Bonhomme
En clair
François Bonhomme a posé 65 questions écrites, 1 question orale sans débat et 8 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 37 de ses 65 questions écrites.
- Questions écrites
- 65dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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46 questions · les dernières publiées d'abord
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Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 217 jours
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Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Crise de la filière de production de la tomate cerise française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
-
Mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 217 jours
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Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Crise de la filière de production de la tomate cerise française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 294 jours
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Rendre obligatoire la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communautés de communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Dégradations et actes antisémites
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des financements des syndicats d'énergie via l'accise sur l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
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Interdiction du téléphone portable à l'école
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 469 jours
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Application effective de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Évolution du mode de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Manifestations sur la ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Transparence des subventions publiques attribuées aux associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Promotion et le développement de l'accueil familial
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Crise de la filière arboricole fruitière française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Abandon de l'indice national des fermages pour instaurer un indice régional
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Fin de l'expérimentation des caméras individuelles dans les transports en commun
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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