Les questions de François Bonhomme
En clair
François Bonhomme a posé 65 questions écrites, 1 question orale sans débat et 8 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 37 de ses 65 questions écrites.
- Questions écrites
- 65dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés aux spécificités de l'emploi agricole saisonnier
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités et financement de la prolongation du programme ACTEE + pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Décrets d'application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la présence postale en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Développement des Aqua Prêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Développement des Aqua Prêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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