Les votes de Denis Detcheverry

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 30 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 29 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 52 · avant l'article 1er · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 59, 209 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 2 · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 2 · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 26 · avant l'article 1er · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 10 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Amendement n° 11 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté Amendement n° 9 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 23, 63, 132 · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 64, 139, 467 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 87, 45 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 44 · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 43 · avant l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Article 3 · proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 30 · à l'article 17AA · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 179, 181, 146 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendement n° 60 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 101 · avant l'article 57 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 397, 180 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 40, 152 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 34, 112, 296 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendements n° 30, 108, 278 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendements n° 9, 45 · à l'article 3 · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 27 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 49, 3 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 99 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »