Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
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377 questions correspondent à ces filtres : 377 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 334 questions écrites sur 377 (89 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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334 questions · les dernières publiées d'abord
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Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Conditions de prise en charge par l'État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Obligations et responsabilités des communes en matière d'éclairage public
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités de financement du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Obligation faite au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Règles applicables aux communes en matière d'emprunts inscrits au budget
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Durée de validité des délibérations adoptées par les conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Nécessité de protéger les mairies contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Absence de liste de candidats pour des élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Protection des arbres remarquables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
-
Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
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Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Transfert de bail communal
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
-
Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 364 jours
-
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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