Les questions de Cédric Vial
En clair
Cédric Vial a posé 37 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 24 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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41 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de procédé autorisé pour le traitement de l'uranium dans les eaux destinées à la consommation humaine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles résidant en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Décompte des logements sociaux et logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux de montagne et cadre juridique de l'exercice itinérant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge financière du changement d'école imposé par le décret du 28 juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Interrogations sur la prise en compte, dans le calcul de la surcote, de la majoration de durée d'assurance des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Absence constatée de moyens objectifs de mesure acoustique en gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Adaptation du cadre européen relatif à l'intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de fondement juridique du déploiement des pôles d'appui à la scolarité malgré leur rejet répété par la représentation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Survie de la filière pépinière viticole et menace sur la souveraineté du vignoble français
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Inclusion des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics dans les aides face à la hausse du gazole non routier
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du dispositif Asalée et continuité de l'accompagnement des patients dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 301 jours
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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PLF pour 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de décision
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
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Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Garantir une régulation concertée et scientifiquement fondée sur la chasse des oiseaux migrateurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Modalités de reconduction et soutien aux communes du programme petites villes de demain
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Remise en cause du soutien public aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 728 jours
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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