Les questions de Cédric Vial
En clair
Cédric Vial a posé 37 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 24 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de procédé autorisé pour le traitement de l'uranium dans les eaux destinées à la consommation humaine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles résidant en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Décompte des logements sociaux et logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux de montagne et cadre juridique de l'exercice itinérant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge financière du changement d'école imposé par le décret du 28 juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Interrogations sur la prise en compte, dans le calcul de la surcote, de la majoration de durée d'assurance des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Absence de fondement juridique du déploiement des pôles d'appui à la scolarité malgré leur rejet répété par la représentation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Survie de la filière pépinière viticole et menace sur la souveraineté du vignoble français
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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