Les questions de Bruno Rojouan
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92 questions correspondent à ces filtres : 92 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 55 questions écrites sur 92 (60 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 92dont 55 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 55 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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92 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre de la transparence salariale dans les petites et moyennes entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir de l'échelon départemental des chambres d'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Mise en oeuvre du dispositif des conseillers référents des chambres d'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Électricité française et captation de la valeur ajoutée numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Préservation et accès durable aux oeuvres culturelles numériques
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
-
Harmonisation des modalités de calcul de la participation des communes aux frais de scolarisation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Accompagnement des Ehpad pour faire face aux périodes de fortes chaleur
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Evolution du cadre applicable à l'aviation légère
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Accompagnement des fonderies dans la transition de la filière automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation financière des associations de protection animale
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Soutien apporté aux communes pour l'identification, la stérilisation et la régulation des chats errants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Déploiement de la téléconsultation médicale et accès aux soins en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Amélioration de la reconnaissance professionnelles des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Stockage de l'eau et sécurisation de la ressource dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir du dispositif « Asalée »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolutions envisagées du dispositif des proches aidants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Renforcement de l'accompagnement des collectivités locales en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Intelligence artificielle dans les collectivités territoriales : crainte d'une déshumanisation des services publics
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 77 jours
-
Accord Union européenne - Mercosur : impacts pour les filières agricoles et le renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
-
Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 210 jours
-
Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réformer la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants afin de redonner aux communes la pleine maîtrise de leur politique fiscale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Financement à court terme de l'entretien des routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en oeuvre par les départements
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Formation continue des chiropracteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Améliorer le niveau d'anglais des Français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Dérives liées à la mise en scène des enfants sur les réseaux sociaux en particulier sur la plateforme TikTok
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Conservation du patrimoine sonore rural
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Intégration de la rhétorique dans les cursus scolaires et universitaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés administratives rencontrées par les bénévoles dans les petites et moyennes associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Origine de fabrication des produits de luxe
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Crise de la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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