Ancien sénateur
Les textes d'Alain Bertrand
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Mineurs vulnérables sur le territoire français
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Modernisation de la propagande électorale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Désenclavement des territoires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Journal officiel : À venir
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Zones de protection renforcée contre le loup
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)