Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 17 pour · 40 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 26 pour · 39 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis 42 pour · 26 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 18 41 pour · 28 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 40 pour · 28 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 27 pour · 34 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 17 54 pour · 16 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 27 pour · 44 contre · 1 abstention

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 17 pour · 43 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 16 52 pour · 17 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 48 pour · 3 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 17 pour · 45 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 15 42 pour · 24 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 17 pour · 40 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 14 33 pour · 27 contre · 5 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 23 pour · 36 contre · 4 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 28 pour · 30 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 13 32 pour · 13 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 11 pour · 25 contre · 8 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 8 pour · 25 contre · 7 abstentions

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 80 pour · 5 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 71 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 114 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 7 amendements à l'article premier : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier 93 pour · 8 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier 42 pour · 49 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier 39 pour · 54 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier 28 pour · 64 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier 29 pour · 63 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier 24 pour · 64 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier 7 pour · 58 contre · 17 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 14 pour · 54 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 72 pour · 6 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 28 pour · 63 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 31 pour · 69 contre · 0 abstention
5. 4 amendements à l'article 12 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 24 pour · 72 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 35 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 74 pour · 34 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 31 pour · 73 contre · 9 abstentions
6. ✕ Rejetés
   7 amendements après l'article 35

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 32 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 26 pour · 59 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 32 pour · 52 contre · 27 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 25 pour · 52 contre · 31 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 36 pour · 49 contre · 22 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 24 pour · 74 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 24 pour · 52 contre · 26 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 35 64 pour · 39 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 35

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 28 pour · 48 contre · 29 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 23 pour · 51 contre · 30 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 25 pour · 73 contre · 4 abstentions