Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater 32 pour · 68 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 9 117 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 8 quater 103 pour · 24 contre · 0 abstention
4. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 8 quater

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 39 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 35 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater 89 pour · 35 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
6. 3 amendements à l'article 8 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 78 pour · 54 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 31 pour · 101 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 30 pour · 98 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies 53 pour · 13 contre · 58 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 106 pour · 8 contre · 11 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 5 107 pour · 15 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 121 pour · 1 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter 22 pour · 70 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter 18 pour · 30 contre · 33 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis 48 pour · 18 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 38 pour · 123 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 39 pour · 123 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies 31 pour · 111 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater 92 pour · 46 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater 38 pour · 99 contre · 3 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter 81 pour · 51 contre · 4 abstentions
12. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 3 bis

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis 42 pour · 100 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis 46 pour · 97 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 41 pour · 98 contre · 3 abstentions
13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 8 pour · 120 contre · 4 abstentions
14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 38 pour · 93 contre · 5 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis 51 pour · 85 contre · 2 abstentions
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis 25 pour · 58 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 90 pour · 13 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 43 pour · 29 contre · 66 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 83 pour · 33 contre · 23 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 54 pour · 34 contre · 61 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 101 pour · 25 contre · 14 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 94 pour · 42 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 44 pour · 93 contre · 5 abstentions
8. ✕ Rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 56 pour · 93 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'article 3 57 pour · 60 contre · 33 abstentions
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 73 pour · 103 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 54 pour · 123 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 48 pour · 125 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 41 pour · 69 contre · 65 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 58 pour · 131 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 quater 175 pour · 18 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater 165 pour · 28 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater 152 pour · 23 contre · 10 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 139 pour · 49 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 bis 94 pour · 1 contre · 77 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 2 106 pour · 75 contre · 0 abstention