Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 5 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier 33 pour · 88 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 64 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier 121 pour · 1 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier 118 pour · 5 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier 45 pour · 77 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 34 pour · 56 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 93 pour · 51 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 10 154 pour · 0 contre · 6 abstentions
5. 17 amendements à l'article 10 : 7 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 120 pour · 22 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 37 pour · 99 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 71 pour · 53 contre · 17 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 37 pour · 101 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 55 pour · 80 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 64 pour · 56 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 36 pour · 61 contre · 10 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 52 pour · 58 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 47 pour · 33 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 12 pour · 76 contre · 44 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 90 pour · 11 contre · 13 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 33 pour · 52 contre · 33 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 63 pour · 60 contre · 6 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 23 pour · 62 contre · 41 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 24 pour · 70 contre · 10 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 18 pour · 68 contre · 2 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 22 pour · 17 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 103 pour · 42 contre · 0 abstention
2. ✓ Adoptés
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 113 pour · 31 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 94 pour · 31 contre · 20 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 93 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 74 pour · 70 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 5 pour · 136 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 6 pour · 144 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive Vote solennel 291 pour · 241 contre · 29 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 2 56 pour · 19 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 57 pour · 19 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre 25 pour · 55 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 bis 56 pour · 21 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 19 59 pour · 21 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 20 pour · 57 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 18 59 pour · 10 contre · 14 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 22 pour · 59 contre · 0 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 25 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 27 pour · 61 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 23 pour · 54 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 24 pour · 52 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 24 pour · 53 contre · 11 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 25 pour · 53 contre · 10 abstentions