Scrutins

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 32 pour · 37 contre · 41 abstentions

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 144 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier 62 pour · 52 contre · 13 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 1 contre · 1 abstention

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier 64 pour · 17 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 7 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 6 contre · 64 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier 8 pour · 150 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier 8 pour · 131 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier 7 pour · 129 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier 6 pour · 130 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier 7 pour · 107 contre · 2 abstentions

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 168 pour · 54 contre · 0 abstention