Scrutins

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 161 pour · 2 contre · 13 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 107 pour · 62 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 40 pour · 129 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 73 pour · 16 contre · 13 abstentions
3. 9 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 61 pour · 24 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 44 pour · 53 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 41 pour · 55 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 42 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 32 pour · 51 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 42 pour · 39 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 61 pour · 22 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 35 pour · 60 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 34 pour · 59 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 43 pour · 86 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 45 pour · 90 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 154 pour · 32 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier 102 pour · 75 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier 64 pour · 109 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 86 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 3 bis

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis 69 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 46 pour · 45 contre · 28 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 47 pour · 45 contre · 29 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis 74 pour · 44 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 52 pour · 39 contre · 25 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 48 pour · 46 contre · 30 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 97 pour · 0 contre · 20 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 30 pour · 86 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 99 pour · 0 contre · 2 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier 34 pour · 34 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 141 pour · 8 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 1 contre · 1 abstention