Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 17

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 61 pour · 123 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 45 pour · 124 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 47 pour · 124 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 34 pour · 121 contre · 15 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 67 pour · 132 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 14

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 48 pour · 132 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 61 pour · 68 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 57 pour · 62 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 58 pour · 58 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 49 pour · 58 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 14 151 pour · 37 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 38 pour · 145 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 82 pour · 85 contre · 1 abstention
6. 16 amendements à l'article 14 : 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 71 pour · 83 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 56 pour · 102 contre · 5 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 142 pour · 28 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 145 pour · 34 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 18 pour · 166 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 63 pour · 77 contre · 10 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 68 pour · 78 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 32 pour · 122 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 32 pour · 121 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 24 pour · 113 contre · 6 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 15 pour · 125 contre · 2 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 72 pour · 67 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 10 pour · 49 contre · 62 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 57 pour · 59 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 12 pour · 18 contre · 73 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 19 pour · 22 contre · 43 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 19 pour · 96 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 19 pour · 137 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 23 pour · 143 contre · 1 abstention
4. 18 amendements à l'article 14 : 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 22 pour · 139 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 94 pour · 66 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 134 pour · 27 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 21 pour · 125 contre · 16 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 63 pour · 101 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 62 pour · 102 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 63 pour · 93 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 63 pour · 69 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 37 pour · 194 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 36 pour · 192 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 63 pour · 125 contre · 36 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 86 pour · 111 contre · 26 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 40 pour · 184 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 62 pour · 136 contre · 19 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 72 pour · 135 contre · 17 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 119 pour · 97 contre · 6 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 85 pour · 125 contre · 7 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 82 pour · 133 contre · 2 abstentions