Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 69 pour · 84 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 123 pour · 27 contre · 1 abstention
3. 10 amendements après l'article 13 : 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 18 pour · 43 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 67 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 70 pour · 92 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 145 pour · 37 contre · 9 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 93 pour · 50 contre · 22 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 86 pour · 18 contre · 74 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 68 pour · 61 contre · 8 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 67 pour · 80 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 63 pour · 92 contre · 13 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 58 pour · 88 contre · 1 abstention

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 168 pour · 54 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 129 pour · 47 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 167 pour · 1 contre · 19 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 86 pour · 157 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 101 pour · 140 contre · 6 abstentions
3. 7 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 98 pour · 79 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 122 pour · 120 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 102 pour · 166 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 64 pour · 170 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 70 pour · 85 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 74 pour · 71 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 37 pour · 44 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 67 pour · 104 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 66 pour · 101 contre · 3 abstentions
6. 8 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 61 pour · 62 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 67 pour · 120 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 76 pour · 96 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 71 pour · 93 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 70 pour · 83 contre · 8 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 68 pour · 64 contre · 19 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 71 pour · 61 contre · 16 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 170 pour · 58 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 amendements après l'article 13 : 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 102 pour · 86 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 90 pour · 86 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 101 pour · 94 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 80 pour · 69 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 72 pour · 68 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 75 pour · 66 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 96 pour · 99 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 92 pour · 101 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 97 pour · 98 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 96 pour · 98 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 90 pour · 100 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 98 pour · 98 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 93 pour · 95 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 91 pour · 95 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 80 pour · 103 contre · 0 abstention
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 76 pour · 72 contre · 14 abstentions