Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 15 pour · 18 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 29 pour · 28 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 9 32 pour · 25 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 27 pour · 29 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 18 pour · 31 contre · 8 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis 38 pour · 15 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis 16 pour · 25 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejeté L'article 8 22 pour · 23 contre · 0 abstention

Voir les 28 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 9 pour · 36 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 21 pour · 22 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 20 pour · 26 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 25 pour · 15 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 17 pour · 30 contre · 7 abstentions
6. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 22 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 23 bis 44 pour · 0 contre · 9 abstentions
8. 3 amendements à l'article 23 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 40 pour · 15 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis 15 pour · 35 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 23 pour · 28 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 16 pour · 10 contre · 21 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 22 bis 24 pour · 10 contre · 10 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis 16 pour · 30 contre · 3 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis 15 pour · 28 contre · 3 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 22 bis A 30 pour · 4 contre · 1 abstention
14. ✓ Adopté L'article 22 17 pour · 8 contre · 1 abstention
15. 3 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 44 pour · 1 contre · 2 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 24 pour · 17 contre · 4 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 11 pour · 31 contre · 3 abstentions
16. ✓ Adopté L'article 24 40 pour · 1 contre · 0 abstention
17. ✓ Adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 31 pour · 13 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A 28 pour · 10 contre · 0 abstention

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 227 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 191 pour · 2 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier 101 pour · 75 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier 174 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier 131 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté L'article 17 57 pour · 52 contre · 1 abstention
2. 7 amendements à l'article 17 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 51 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 42 pour · 65 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 52 pour · 52 contre · 6 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 68 pour · 11 contre · 32 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 62 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 56 pour · 19 contre · 37 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 46 pour · 49 contre · 20 abstentions