Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article 42

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 55 pour · 58 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 55 pour · 55 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 51 pour · 55 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 53 pour · 56 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 52 pour · 55 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 53 pour · 56 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 48 pour · 59 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 35 pour · 56 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 17 pour · 40 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements à l'article 42 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 65 pour · 58 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 52 pour · 72 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 28 pour · 85 contre · 12 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 47 pour · 85 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 48 pour · 77 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 46 pour · 83 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 39 pour · 64 contre · 1 abstention
2. 12 amendements après l'article 32 : 4 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 101 pour · 74 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 115 pour · 61 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 48 pour · 83 contre · 22 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 74 pour · 70 contre · 24 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 60 pour · 101 contre · 10 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 67 pour · 85 contre · 34 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 68 pour · 111 contre · 8 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 150 pour · 44 contre · 8 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 71 pour · 125 contre · 9 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 73 pour · 127 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 58 pour · 81 contre · 65 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 39 pour · 86 contre · 72 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 118 pour · 59 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 69 pour · 117 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 60 pour · 127 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 59 pour · 58 contre · 62 abstentions
7. 3 amendements à l'article 30 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 56 pour · 119 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 69 pour · 102 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 110 pour · 52 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 48 pour · 96 contre · 1 abstention

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 28

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 46 pour · 91 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 14 pour · 69 contre · 56 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 53 pour · 84 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 27

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 53 pour · 55 contre · 20 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 19 pour · 46 contre · 58 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 36 pour · 67 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 35 pour · 57 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 30 pour · 11 contre · 25 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 21 pour · 21 contre · 8 abstentions
5. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 26

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 45 pour · 61 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 40 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 54 pour · 68 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 50 pour · 69 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 54 pour · 72 contre · 1 abstention