Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 31 amendements après l'article 26 : 6 adoptés, 25 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 62 pour · 27 contre · 41 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 58 pour · 81 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 60 pour · 74 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 48 pour · 34 contre · 61 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 41 pour · 94 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 34 pour · 94 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 41 pour · 101 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 49 pour · 102 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 61 pour · 84 contre · 9 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 15 pour · 135 contre · 9 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 46 pour · 82 contre · 19 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 72 pour · 84 contre · 1 abstention
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 72 pour · 63 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 78 pour · 108 contre · 7 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 76 pour · 105 contre · 2 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 52 pour · 129 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 55 pour · 116 contre · 5 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 75 pour · 95 contre · 7 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 65 pour · 89 contre · 5 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 68 pour · 93 contre · 7 abstentions
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 96 pour · 83 contre · 6 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 43 pour · 127 contre · 14 abstentions
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 56 pour · 28 contre · 93 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 52 pour · 124 contre · 6 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 55 pour · 116 contre · 1 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 48 pour · 112 contre · 4 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 50 pour · 113 contre · 0 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 66 pour · 91 contre · 2 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 51 pour · 112 contre · 0 abstention
   30. ✓ Adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 105 pour · 54 contre · 9 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 27 pour · 115 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 13 amendements après l'article 26 : 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 16 pour · 72 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 50 pour · 4 contre · 49 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 33 pour · 90 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 34 pour · 99 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 35 pour · 97 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 34 pour · 99 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 35 pour · 99 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 50 pour · 88 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 39 pour · 90 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 38 pour · 85 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 33 pour · 41 contre · 48 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 53 pour · 59 contre · 17 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 33 pour · 74 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 26

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 36 pour · 81 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 43 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 44 pour · 70 contre · 0 abstention
3. 3 amendements après l'article 25 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 52 pour · 1 contre · 63 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 40 pour · 63 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 20 pour · 86 contre · 1 abstention