Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 50 pour · 2 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 29 pour · 22 contre · 2 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 8 amendements à l'article 21 : 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 18 pour · 17 contre · 28 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 39 pour · 16 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 17 pour · 43 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 17 pour · 41 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 27 pour · 21 contre · 10 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 27 pour · 30 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 18 pour · 42 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 57 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 24 pour · 36 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 24 pour · 36 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter 19 pour · 42 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis 18 pour · 36 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 40 pour · 19 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier 171 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B 86 pour · 25 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er A 120 pour · 53 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 55 pour · 121 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 123 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 53 pour · 123 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 122 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 123 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 118 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 112 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 120 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 125 contre · 0 abstention

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 40 pour · 121 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 42 pour · 119 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 124 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 48 pour · 125 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 52 pour · 125 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 129 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 57 pour · 137 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 135 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 134 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers … 56 pour · 133 contre · 0 abstention