Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 32 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 23 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 30 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 9 contre · 21 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 23 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 36 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 19 contre · 1 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 9 contre · 3 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 9 contre · 32 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 34 contre · 6 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé 36 pour · 9 contre · 0 abstention
2. 12 amendements après l'article 41 : 11 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 31 pour · 20 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 30 pour · 18 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 28 pour · 19 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 27 pour · 17 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 28 pour · 20 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 9 pour · 9 contre · 32 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 27 pour · 25 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 29 pour · 26 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 40 pour · 14 contre · 1 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 44 pour · 7 contre · 2 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 46 pour · 8 contre · 0 abstention
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 26 pour · 21 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 19 pour · 6 contre · 20 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 27 pour · 20 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 31 pour · 27 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A 26 pour · 20 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis 18 pour · 13 contre · 5 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 19 pour · 14 contre · 2 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 20 pour · 19 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 31 pour · 16 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 19 pour · 26 contre · 0 abstention
4. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 30

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 34 pour · 2 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 26 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 21 pour · 0 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 49 pour · 1 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis 41 pour · 10 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis 41 pour · 12 contre · 5 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis 28 pour · 31 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A 40 pour · 14 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 47 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 53 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 31 pour · 25 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 36 pour · 0 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 26 pour · 9 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 36 pour · 0 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 51 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 36 pour · 1 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins

1. ✓ Adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 41 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 40 pour · 0 contre · 10 abstentions