Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 31 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 87 pour · 148 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 89 pour · 72 contre · 76 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 78 pour · 69 contre · 83 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire 79 pour · 73 contre · 4 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 496 pour · 0 contre · 62 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 315 pour · 1 contre · 34 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 308 pour · 0 contre · 34 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 253 pour · 0 contre · 88 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 86 pour · 212 contre · 10 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 298 pour · 0 contre · 34 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 217 pour · 213 contre · 84 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 150 pour · 211 contre · 20 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 41 contre · 42 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre 43 pour · 160 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre 42 pour · 157 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre 25 pour · 168 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 3 120 pour · 39 contre · 41 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 44 pour · 156 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 25 pour · 166 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejetés
   31 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 41 pour · 151 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 152 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 40 pour · 149 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 151 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 146 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 41 pour · 145 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 145 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 137 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 138 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 139 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 40 pour · 141 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 40 pour · 143 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 35 pour · 155 contre · 3 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 148 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 152 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 148 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 39 pour · 148 contre · 1 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 146 contre · 1 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 145 contre · 1 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 147 contre · 1 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 39 pour · 151 contre · 1 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 153 contre · 1 abstention
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 150 contre · 1 abstention
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 39 pour · 153 contre · 1 abstention
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 152 contre · 3 abstentions