Scrutins

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 19 pour · 60 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater 21 pour · 62 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater 19 pour · 62 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 20 pour · 35 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 36 pour · 71 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 28 pour · 63 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
4. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier 27 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier 21 pour · 77 contre · 1 abstention

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 65 pour · 135 contre · 7 abstentions
2. Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 90 pour · 97 contre · 12 abstentions
3. L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 57 pour · 79 contre · 63 abstentions
4. L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 79 pour · 131 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 100 pour · 113 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 97 pour · 119 contre · 1 abstention