Scrutins

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 40 pour · 58 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 31 pour · 64 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 20 pour · 68 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 29 pour · 53 contre · 0 abstention
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87

   1. Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 39 pour · 68 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 42 pour · 70 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 48 pour · 67 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 51 pour · 77 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 49 pour · 78 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier 40 pour · 65 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier 40 pour · 60 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 10 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier 53 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 51 pour · 59 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier 60 pour · 75 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier 22 pour · 103 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier 57 pour · 79 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 54 pour · 78 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 75 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 81 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier 27 pour · 55 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 65 pour · 78 contre · 1 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique 149 pour · 192 contre · 19 abstentions
2. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 120 pour · 247 contre · 6 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 55 pour · 134 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier 71 pour · 72 contre · 2 abstentions
2. 4 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 39 pour · 98 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 43 pour · 92 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 33 pour · 82 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 34 pour · 74 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 31 pour · 58 contre · 0 abstention
4. 18 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 33 pour · 56 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier 34 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 31 pour · 48 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier 28 pour · 51 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier 25 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier 35 pour · 40 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier 35 pour · 45 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier 32 pour · 46 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 42 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier 28 pour · 39 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 23 pour · 27 contre · 16 abstentions
   12. L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier 21 pour · 37 contre · 2 abstentions
   13. L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 22 pour · 39 contre · 2 abstentions
   14. L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier 10 pour · 31 contre · 4 abstentions
   15. L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier 20 pour · 41 contre · 9 abstentions
   16. L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier 24 pour · 33 contre · 2 abstentions
   17. L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier 15 pour · 43 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier 18 pour · 21 contre · 16 abstentions