Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 10 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 147 contre · 1 abstention
   5. Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 150 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   7. Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   8. Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 65 pour · 149 contre · 0 abstention
   9. Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 148 contre · 0 abstention
   10. Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 149 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 72 pour · 203 contre · 1 abstention

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre 98 pour · 224 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre 117 pour · 232 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre 105 pour · 234 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre 112 pour · 227 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés 49.2 132 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 28 pour · 55 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 31 pour · 62 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 33 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 32 pour · 57 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 17 pour · 68 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 26 pour · 63 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 30 pour · 65 contre · 1 abstention
4. 3 amendements après l'article 9

   1. L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 24 pour · 61 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 25 pour · 52 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 24 pour · 59 contre · 1 abstention
5. 4 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 34 pour · 34 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 32 pour · 47 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 36 pour · 59 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 39 pour · 68 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 31 pour · 51 contre · 2 abstentions
7. 3 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 31 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 34 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 45 pour · 69 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 21 pour · 38 contre · 11 abstentions

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 19 pour · 46 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 21 pour · 39 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 28 pour · 34 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 26 pour · 33 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 23 pour · 32 contre · 0 abstention
6. 4 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 20 pour · 27 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 17 pour · 21 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 16 pour · 24 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 10 pour · 20 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 6 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 14 pour · 68 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 35 pour · 52 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 49 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 39 pour · 47 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 35 pour · 46 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 37 pour · 46 contre · 0 abstention