Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 108 contre · 44 abstentions
2. 9 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier 66 pour · 104 contre · 18 abstentions
   2. L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier 58 pour · 117 contre · 13 abstentions
   3. L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier 72 pour · 114 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 88 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier 55 pour · 128 contre · 15 abstentions
   6. L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier 46 pour · 109 contre · 40 abstentions
   7. L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier 69 pour · 107 contre · 6 abstentions
   8. L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier 51 pour · 98 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier 53 pour · 92 contre · 5 abstentions

L’intérêt des enfants

1. L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis 13 pour · 17 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 5 pour · 25 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 8 pour · 18 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 9 pour · 18 contre · 0 abstention
5. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier 11 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier 14 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier 9 pour · 17 contre · 0 abstention
6. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 30 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier 10 pour · 29 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier 11 pour · 24 contre · 0 abstention

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis 30 pour · 40 contre · 1 abstention

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 21 pour · 46 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 29 pour · 30 contre · 5 abstentions
3. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier 11 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier 18 pour · 44 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier 16 pour · 42 contre · 2 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 34 pour · 116 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 73 pour · 74 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 38 pour · 117 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 31 pour · 105 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 38 pour · 110 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis 41 pour · 114 contre · 2 abstentions
7. 4 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 44 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 44 pour · 122 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 41 pour · 118 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 50 pour · 106 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 42 pour · 120 contre · 3 abstentions

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 12 pour · 149 contre · 1 abstention
2. 7 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier 50 pour · 88 contre · 25 abstentions
   2. L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier 72 pour · 87 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 77 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier 47 pour · 83 contre · 22 abstentions
   5. L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier 37 pour · 89 contre · 18 abstentions
   6. L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier 36 pour · 89 contre · 22 abstentions
   7. L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier 59 pour · 83 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier 21 pour · 116 contre · 1 abstention