Scrutins

Fin de vie

1. L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 88 pour · 110 contre · 2 abstentions
2. La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel 91 pour · 139 contre · 1 abstention

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier 51 pour · 114 contre · 2 abstentions

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter 24 pour · 48 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter 23 pour · 51 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis 34 pour · 41 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 38 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 17 pour · 29 contre · 26 abstentions
   2. L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
6. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
7. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 21 pour · 43 contre · 21 abstentions
2. L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 22 pour · 42 contre · 20 abstentions
3. L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 23 pour · 47 contre · 17 abstentions
4. L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 14 pour · 44 contre · 21 abstentions
5. L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 6 pour · 63 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 52 contre · 3 abstentions

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier 19 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier 24 pour · 40 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier 23 pour · 28 contre · 2 abstentions
2. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier 21 pour · 34 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier 12 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier 17 pour · 31 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier 14 pour · 31 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 31 contre · 7 abstentions

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 100 contre · 36 abstentions

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 83 pour · 87 contre · 2 abstentions
2. Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 77 pour · 86 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 41 pour · 119 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 31 pour · 131 contre · 2 abstentions
5. 13 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 39 pour · 113 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 46 pour · 104 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 26 pour · 115 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 24 pour · 121 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 118 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 21 pour · 114 contre · 8 abstentions
   7. L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 43 pour · 99 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 111 contre · 14 abstentions
   9. L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 31 pour · 110 contre · 7 abstentions
   10. L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 31 pour · 112 contre · 5 abstentions
   11. L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 33 pour · 110 contre · 3 abstentions
   12. L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 32 pour · 112 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 27 pour · 102 contre · 7 abstentions