Scrutins

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 50 pour · 168 contre · 10 abstentions
2. La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 51 pour · 222 contre · 2 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 120 pour · 160 contre · 5 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 126 pour · 166 contre · 11 abstentions

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 40 pour · 40 contre · 67 abstentions
   2. L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 53 pour · 96 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 20 pour · 121 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier 51 pour · 93 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés 49.3 128 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention
6. 5 amendements après l'article 16

   1. L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 91 pour · 106 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 93 pour · 97 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 95 pour · 95 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 94 pour · 96 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 91 pour · 91 contre · 5 abstentions
7. L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 30 pour · 40 contre · 44 abstentions
8. Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 54 pour · 62 contre · 12 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 33 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier 40 pour · 156 contre · 125 abstentions
2. L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 118 pour · 198 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. La première partie Vote solennel 192 pour · 362 contre · 19 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A 61 pour · 81 contre · 13 abstentions
2. 6 amendements après l'article 33

   1. L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 63 pour · 78 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 61 pour · 91 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 68 pour · 92 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 72 pour · 93 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 69 pour · 93 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 68 pour · 96 contre · 3 abstentions
3. 17 amendements à l'article 33

   1. L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 28 pour · 72 contre · 64 abstentions
   2. L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 14 pour · 139 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 55 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 48 pour · 58 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 49 pour · 56 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 60 pour · 62 contre · 5 abstentions
   8. L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 99 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 100 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 96 contre · 3 abstentions
   11. L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 97 contre · 3 abstentions
   12. L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 99 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 97 contre · 2 abstentions
   14. L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 74 pour · 93 contre · 1 abstention
   15. L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 97 contre · 3 abstentions
   16. L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 98 contre · 5 abstentions
   17. L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 80 pour · 101 contre · 2 abstentions