Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 18 pour · 261 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 111 pour · 136 contre · 53 abstentions
3. L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 86 pour · 149 contre · 99 abstentions
4. L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 139 pour · 164 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 109 pour · 141 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 71 pour · 136 contre · 16 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 69 pour · 75 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 60 pour · 71 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 53 pour · 78 contre · 16 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 71 pour · 123 contre · 2 abstentions
2. 8 amendements après l'article 9

   1. L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 42 pour · 115 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 18 pour · 119 contre · 28 abstentions
   3. L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 57 pour · 72 contre · 33 abstentions
   4. L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 42 pour · 53 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 52 pour · 64 contre · 31 abstentions
   6. L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 55 pour · 65 contre · 29 abstentions
   7. L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 46 pour · 57 contre · 18 abstentions
   8. L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 28 pour · 89 contre · 7 abstentions

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 197 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies 133 pour · 161 contre · 28 abstentions
3. L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 129 pour · 206 contre · 11 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 64 pour · 67 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 72 pour · 125 contre · 3 abstentions
3. 3 amendements après l'article 6

   1. L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 65 pour · 82 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 57 pour · 57 contre · 21 abstentions
   3. L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 48 pour · 61 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 82 pour · 117 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 53 pour · 138 contre · 3 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 47 pour · 136 contre · 8 abstentions
3. 4 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 79 pour · 139 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 87 pour · 144 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 142 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 49 pour · 64 contre · 60 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 74 pour · 89 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 182 pour · 232 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 9 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 96 pour · 99 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 92 pour · 101 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 97 pour · 98 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 96 pour · 98 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 90 pour · 100 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 98 pour · 98 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 93 pour · 95 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 91 pour · 95 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 80 pour · 103 contre · 0 abstention
2. 6 amendements après l'article 10

   1. L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 52 pour · 97 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 55 pour · 75 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 60 pour · 120 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 76 pour · 98 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 73 pour · 118 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 73 pour · 118 contre · 6 abstentions