Scrutins

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 32 pour · 85 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 26 pour · 82 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 27 pour · 81 contre · 7 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 63 pour · 125 contre · 2 abstentions
2. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 96 pour · 202 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés 49.3 121 voix pour · 289 nécessaires

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 77 pour · 81 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 57 pour · 70 contre · 61 abstentions
3. L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 60 pour · 126 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 85 pour · 85 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 84 pour · 92 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 89 pour · 91 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 67 pour · 95 contre · 5 abstentions
8. L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 36 pour · 99 contre · 0 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 82 pour · 82 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 53 pour · 120 contre · 1 abstention
3. Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier 82 pour · 88 contre · 1 abstention
4. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier 76 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier 49 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier 40 pour · 47 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 42 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 33 pour · 42 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 16 pour · 41 contre · 7 abstentions
3. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier 16 pour · 54 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 54 contre · 1 abstention
   4. L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 55 contre · 0 abstention
4. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 20 pour · 131 contre · 11 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés 49.3 115 voix pour · 289 nécessaires

Scrutins sans dossier rattaché

1. La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première … 85 pour · 161 contre · 6 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre 81 pour · 162 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre 75 pour · 162 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 45 de M. Taché au titre 75 pour · 162 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre 74 pour · 164 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre 73 pour · 161 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre 76 pour · 160 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 43 de M. Taché au titre 77 pour · 161 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 41 de M. Taché au titre 76 pour · 161 contre · 3 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre 77 pour · 161 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre 77 pour · 161 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre 70 pour · 161 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 39 de M. Taché au titre 69 pour · 162 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 37 de M. Taché au titre 74 pour · 162 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre 74 pour · 162 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre 75 pour · 162 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 35 de M. Taché au titre 75 pour · 163 contre · 2 abstentions
9. L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre 74 pour · 162 contre · 2 abstentions
10. 3 amendements après l'article unique

    1. L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique 93 pour · 129 contre · 14 abstentions
    2. L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique 93 pour · 117 contre · 22 abstentions
    3. L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique 82 pour · 159 contre · 0 abstention